CGV

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre MAISON BONJOUR S.R.L. et toute personne passant commande sur le site. Date d’entrée en vigueur : 18 juin 2026. Elles remplacent intégralement toute version antérieure.

Art. 1 — Identification du vendeur

Dénomination : MAISON BONJOUR S.R.L.
Siège social : Strada Pavel Roșcă nr. 4, ap. 28, Cluj-Napoca, județ Cluj, code postal 400118, Roumanie.
N° d’ordre au Registre du Commerce : J2026032362000.
Code Unique d’Enregistrement (CUI) : 54705809.
E-mail service clients : bonjour@maisonbonjourbox.com
Téléphone : +40 759 186 563
Site web : www.maisonbonjourbox.com

MAISON BONJOUR S.R.L. n’est pas enregistrée à la TVA en Roumanie à la date des présentes Conditions. Les prix affichés sont des prix finaux sans TVA collectée en Roumanie. La société acquitte la TVA auprès de ses fournisseurs en France, conformément au régime fiscal applicable.

Art. 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre MAISON BONJOUR S.R.L. (le Vendeur) et toute personne physique ou morale (le Client) effectuant une commande via le site web.

En finalisant une commande, le Client accepte expressément et irrévocablement les présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le territoire de la Roumanie.

Les Clients personnes morales (professionnels) ne bénéficient pas des protections accordées aux consommateurs personnes physiques (droit de rétractation, dispositions spéciales de l’OUG 34/2014). Les relations B2B sont régies exclusivement par les présentes CGV et la législation commerciale roumaine applicable.

Art. 3 — Produits et allergènes

Le Vendeur commercialise des coffrets cadeaux (box) contenant des produits artisanaux et alimentaires sélectionnés, y compris des articles de soin personnel et d’usage domestique (savon, lavande, etc.), emballés et scellés. Chaque box a un contenu en partie surprise ; la composition exacte peut varier dans la limite de la valeur et de l’esprit de la collection annoncée.

Certaines box peuvent contenir des boissons alcoolisées. En passant une commande incluant des boissons alcoolisées, le Client déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans.

Le Vendeur se réserve le droit de remplacer un produit indisponible par un produit de qualité et de valeur équivalentes ou supérieures, avec notification au Client.

ALLERGÈNES — INFORMATION OBLIGATOIRE (Règlement UE n° 1169/2011) : en raison de la nature surprise des box et de la diversité des fournisseurs, les produits inclus peuvent contenir un ou plusieurs des allergènes majeurs suivants :

• Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, etc.) · Crustacés · Œufs · Poisson · Arachides (Arachis hypogaea) · Soja · Lait (y compris lactose) ;
• Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de macadamia) · Céleri · Moutarde · Graines de sésame · Anhydride sulfureux et sulfites (>10 mg/kg) · Lupin · Mollusques.

Cette liste est affichée sur la page de chaque produit avant la finalisation de la commande. Chaque produit alimentaire de la box est étiqueté individuellement avec sa liste d’allergènes spécifique à la réception.

Le Client présentant des allergies ou intolérances alimentaires connues est invité à contacter le Vendeur à bonjour@maisonbonjourbox.com avant l’expédition de la commande. Selon disponibilité, le Vendeur substituera le produit allergène. Les demandes reçues après expédition ne peuvent être prises en compte. Le Vendeur n’est pas responsable des réactions allergiques survenant à la suite de la consommation d’un produit dont l’allergène a été correctement déclaré conformément au présent article.

En finalisant la commande, le Client confirme avoir pris connaissance de la liste des allergènes potentiels, ne pas présenter d’allergies sévères incompatibles avec ceux-ci, ou avoir contacté le Vendeur au préalable. Cette confirmation est enregistrée au moment de la finalisation de la commande.

Art. 4 — Prix

Les prix sont affichés en lei (RON), toutes taxes comprises, valables à la date d’affichage. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de confirmation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la finalisation de la commande.

ERREUR DE PRIX : en cas de prix manifestement erroné dû à une erreur technique ou humaine, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande dans un délai de 48 heures suivant sa passation, avec notification au Client et remboursement intégral des sommes encaissées. Le Client ne peut exiger l’exécution forcée du contrat au prix erroné.

Art. 5 — Modalités de commande

Les commandes sont passées exclusivement via le site web.

La commande est considérée comme ferme et engageante au moment de la confirmation du paiement. Le Vendeur transmet une confirmation à l’adresse e-mail fournie.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (stock épuisé, informations incorrectes, suspicion de fraude), avec remboursement intégral des sommes encaissées. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

Art. 6 — Abonnements

Le Vendeur offre la possibilité de souscrire un abonnement périodique. La fréquence et le prix sont indiqués au moment de la souscription.

L’abonnement se renouvelle automatiquement par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, sauf annulation par le Client avant la date de renouvellement.

Le Client peut annuler l’abonnement à tout moment, sans pénalité, avec effet à la fin de la période de facturation en cours, depuis son compte client ou par e-mail à l’adresse de contact.

Le Vendeur peut modifier le prix de l’abonnement avec un préavis d’au moins 30 jours. En cas de désaccord, le Client peut résilier sans pénalité.

DROIT DE RÉTRACTATION — ABONNEMENTS : le délai de rétractation de 14 jours calendaires prévu par l’OUG 34/2014 court à compter de la date de confirmation de la souscription, et non de la date de la première livraison. Si le Client demande le commencement de l’exécution pendant ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation au prorata du service fourni à la date de la rétractation.

PAIEMENT ÉCHOUÉ : en cas d’échec du prélèvement automatique, le processeur de paiement peut effectuer des tentatives supplémentaires selon ses règles techniques internes. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la première notification adressée au Client par e-mail, l’abonnement est suspendu. Si la situation persiste encore 7 jours après la suspension sans régularisation par le Client, l’abonnement est résilié de plein droit, sans aucune obligation d’indemnisation de la part du Vendeur. Pendant toute la durée de la suspension et après résiliation, les livraisons sont suspendues.

Art. 7 — Paiement

Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande, par l’un des moyens disponibles sur le site :

• Netopia mobilPay (carte bancaire nationale) ;
• Stripe (carte bancaire internationale Visa/Mastercard) ;
• Apple Pay / Google Pay (via Stripe) ;
• Virement bancaire — exclusivement pour les commandes B2B, sur demande expresse.

Les transactions sont traitées exclusivement par des processeurs de paiement certifiés (Netopia mobilPay, Stripe), qui appliquent des mesures de sécurité conformes au standard PCI-DSS. Le Vendeur ne stocke pas et n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client. En cas de non-paiement ou de refus de la transaction, la commande est annulée de plein droit.

CLIENTS B2B — PAIEMENT PAR VIREMENT : le délai de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture, conformément à la Loi n° 72/2013. Après expiration de ce délai, sans mise en demeure préalable, le Vendeur est en droit de réclamer :

• des intérêts de retard égaux au taux de référence de la BNR majoré de 8 points de pourcentage, calculés quotidiennement à compter de l’échéance ;
• une indemnité forfaitaire de recouvrement des frais d’encaissement équivalente à un minimum de 40 EUR en lei au cours de la BNR du jour du paiement, conformément à l’art. 10 de la Loi n° 72/2013.

Art. 8 — Livraison

La livraison s’effectue exclusivement sur le territoire de la Roumanie.

Phase 1 (lancement) : livraison manuelle par le Vendeur, initialement dans la zone de Cluj-Napoca. Délai estimé : 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement.

Phase 2 et ultérieure : livraison par coursier (FAN Courier ou partenaire équivalent). Délai estimé : 2 à 3 jours ouvrables au niveau national.

Les délais de livraison sont indicatifs. La propriété des produits et les risques sont transférés au Client au moment de la remise physique du colis.

COLIS PERDU : dès la remise du colis au transporteur, le risque de perte ou de détérioration en transit est transféré au transporteur. Si le colis n’a pas été livré dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date estimée, le Client notifie le Vendeur à bonjour@maisonbonjourbox.com. Le Vendeur ouvre une procédure d’enquête auprès du transporteur sous 48 heures. Après confirmation de la perte ou à l’expiration du délai d’enquête du transporteur, le Vendeur procède au remplacement des produits ou au remboursement intégral, à son choix. La responsabilité du Vendeur envers le Client est limitée à la valeur de la commande ; le Vendeur se réserve un droit de recours contre le transporteur.

Si un colis ne peut être livré pour des motifs imputables au Client (adresse incorrecte, absence répétée), les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Art. 9 — Droit de rétractation — commandes individuelles

Conformément à l’OUG n° 34/2014, le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des produits, sans justification ni pénalité.

EXCEPTIONS — Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• les produits alimentaires et boissons susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
• les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés après ouverture du sceau.

Les produits non alimentaires et non hygiéniques de la box (ex. : céramique, articles décoratifs) restent soumis au droit de rétractation de 14 jours.

L’exercice du droit de rétractation s’effectue par e-mail à bonjour@maisonbonjourbox.com dans le délai légal. Les produits retournables doivent être dans leur état initial, non ouverts, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients personnes morales (B2B).

Art. 10 — Produits non conformes ou détériorés

En cas de produit livré détérioré, défectueux ou non conforme, le Client notifie le Vendeur dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison, en transmettant par e-mail des photographies claires de la box et/ou du produit concerné.

Après analyse, le Vendeur procède au remplacement du produit avec expédition gratuite, ou à l’octroi d’un bon de réduction (avoir).

Caractéristiques du bon de réduction : valable 6 mois à compter de la date d’émission, sans valeur minimale de commande, nominatif et non transmissible, cumulable avec les offres promotionnelles en vigueur.

Aucune demande ne peut être acceptée en l’absence de preuve photographique. Les détériorations causées par un usage inapproprié n’entrent pas dans le cadre de la présente clause.

Art. 11 — Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la Loi n° 449/2003, pour une durée de 2 ans à compter de la date de livraison. La garantie ne couvre pas les détériorations causées par un usage inapproprié, une négligence ou un accident.

Art. 12 — Responsabilité et limitation de responsabilité

MAISON BONJOUR S.R.L. est une société à responsabilité limitée immatriculée en Roumanie. Conformément à la Loi n° 31/1990, la responsabilité des associés est strictement limitée au capital social souscrit. Aucune obligation contractuelle ou extracontractuelle de la société ne peut être imputée, en aucune circonstance, au patrimoine personnel des associés ou des représentants légaux.

LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE COMME SUIT :

• Envers les clients consommateurs (B2C) : la responsabilité totale du Vendeur pour toute réclamation liée à une commande est plafonnée à trois fois (3×) la valeur de la facture afférente à la commande litigieuse. Sont exclus les dommages indirects, consécutifs ou spéculatifs, y compris les pertes de profit, préjudices moraux disproportionnés ou dommages causés à des tiers.
• Envers les clients professionnels (B2B) : la responsabilité totale du Vendeur est plafonnée à la valeur de la facture afférente à la commande litigieuse. Sont expressément exclus tous les dommages indirects, consécutifs et spéculatifs.

Les limites ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de décès ou de dommage corporel causé par la négligence grave ou le dol du Vendeur, conformément au droit roumain impératif.

Le Vendeur n’est pas responsable des réactions allergiques survenant à la suite de la consommation d’un produit dont l’allergène a été correctement déclaré conformément à l’Art. 3.

Art. 13 — Force majeure

Aucune des Parties n’est responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles dû à des circonstances de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, restrictions administratives, perturbation des réseaux de transport ou de communication, etc.).

La Partie invoquant la force majeure notifie l’autre Partie dans un délai maximum de 72 heures suivant sa survenance. Si la force majeure persiste plus de 30 jours, chaque Partie peut résilier le contrat sans pénalité.

Art. 14 — Fraude et abus de droit

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement et unilatéralement le compte d’un Client, sans préavis ni obligation d’indemnisation, dans les situations suivantes :

• fraude avérée (paiements frauduleux, fausse identité, chargebacks abusifs) ;
• réclamations répétées et manifestement infondées ;
• revente des produits sans autorisation écrite préalable ;
• violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur.

En cas de résiliation pour fraude ou abus, les commandes en cours sont annulées avec remboursement des sommes effectivement encaissées. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure de la part du Client concerné et d’engager sa responsabilité civile pour les préjudices causés.

Art. 15 — Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées est régi par la Politique de Confidentialité de MAISON BONJOUR S.R.L., disponible intégralement sur le site. En passant une commande, le Client confirme avoir pris connaissance de cette Politique.

Art. 16 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, graphiques, dénominations) sont la propriété exclusive de MAISON BONJOUR S.R.L. et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’accord écrit préalable du Vendeur.

Art. 17 — Règlement des litiges et voies de recours

Les présentes CGV sont soumises au droit roumain.

Tout litige fait l’objet d’une tentative de règlement amiable obligatoire, dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite de la réclamation. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège du Vendeur (Cluj-Napoca), sauf si la loi impose une autre juridiction (ex. : domicile du consommateur).

Les consommateurs ont le droit de saisir :

• l’Autorité Nationale pour la Protection des Consommateurs (ANPC), B-dul Aviatorilor nr. 72, secteur 1, Bucarest, www.anpc.gov.ro, tél. 0800 080 999 (gratuit) ;
• la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour les clients B2B, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions commerciales du siège du Vendeur.

Art. 18 — Dispositions finales

Si une ou plusieurs clauses sont déclarées nulles, les autres demeurent valables et opposables.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, accessible en permanence sur le site.

Contact : bonjour@maisonbonjourbox.com

MAISON BONJOUR S.R.L. · Str. Pavel Roșcă nr. 4, ap. 28 · 400118 Cluj-Napoca · Roumanie · Document soumis à révision juridique avant publication.

Condiții Generale de Vânzare. Data intrării în vigoare : 18 iunie 2026. Înlocuiește integral orice versiune anterioară.

Art. 1 — Identificarea vânzătorului

Denumire : MAISON BONJOUR S.R.L.
Sediu social : Strada Pavel Roșcă nr. 4, ap. 28, Cluj-Napoca, județul Cluj, cod poștal 400118, România.
Nr. de ordine în Registrul Comerțului : J2026032362000.
Cod Unic de Înregistrare (CUI) : 54705809.
Adresă e-mail serviciu clienți : bonjour@maisonbonjourbox.com
Telefon : +40 759 186 563
Site web : www.maisonbonjourbox.com

MAISON BONJOUR S.R.L. nu este înregistrată în scopuri de TVA în România la data prezentelor Condiții. Prețurile afișate sunt prețuri finale fără TVA colectată în România. Societatea achită TVA la furnizori în Franța, în conformitate cu regimul fiscal aplicabil.

Art. 2 — Obiect și câmp de aplicare

Prezentele Condiții Generale de Vânzare (CGV) reglementează relația contractuală dintre MAISON BONJOUR S.R.L. (Vânzătorul) și orice persoană fizică sau juridică (Clientul) care efectuează o comandă prin intermediul site-ului web.

Prin finalizarea unei comenzi, Clientul acceptă în mod expres și irevocabil prezentele CGV în versiunea în vigoare la data comenzii.

Prezentele CGV se aplică exclusiv vânzărilor efectuate pe teritoriul României.

Clienții persoane juridice (profesioniști) nu beneficiază de protecțiile acordate consumatorilor persoane fizice (drept de retragere, dispoziții speciale OUG 34/2014). Relațiile B2B sunt guvernate exclusiv de prezentele CGV și de legislația comercială română aplicabilă.

Art. 3 — Produse și alergeni

Vânzătorul comercializează cutii cadou (box-uri) conținând produse artizanale și alimentare selectate, inclusiv articole de îngrijire personală și uz casnic (săpun, lavandă etc.), ambalate și sigilate. Fiecare box are un conținut parțial surpriză; compoziția exactă poate varia în limita valorii și spiritului colecției anunțate.

Anumite box-uri pot conține băuturi alcoolice. Prin plasarea unei comenzi care include băuturi alcoolice, Clientul declară pe propria răspundere că are vârsta legală de minimum 18 ani.

Vânzătorul își rezervă dreptul de a înlocui un produs indisponibil cu un produs de calitate și valoare echivalente sau superioare, cu notificarea Clientului.

ALERGENI — INFORMAȚIE OBLIGATORIE (Regulamentul UE nr. 1169/2011) : datorită naturii surpriză a box-urilor și diversității furnizorilor, produsele incluse pot conține unul sau mai mulți dintre următorii alergeni majori :

• Cereale cu gluten (grâu, secară, orz, ovăz, alac etc.) · Crustacee · Ouă · Pește · Alune de pădure (Arachis hypogaea) · Soia · Lapte (inclusiv lactoză) ;
• Fructe cu coajă lemnoasă (migdale, alune, nuci, caju, pecan, nuci Brazilia, fistic, nuci macadamia) · Țelină · Muștar · Semințe de susan · Dioxid de sulf și sulfiți (>10 mg/kg) · Lupin · Moluște.

Această listă este afișată pe pagina fiecărui produs înainte de finalizarea comenzii. Fiecare produs alimentar din box este etichetat individual cu lista sa specifică de alergeni la primire.

Clientul cu alergii sau intoleranțe alimentare cunoscute este invitat să contacteze Vânzătorul la bonjour@maisonbonjourbox.com înainte de expedierea comenzii. În funcție de disponibilitate, Vânzătorul va substitui produsul alergenic. Solicitările primite după expediere nu pot fi luate în considerare. Vânzătorul nu răspunde pentru reacții alergice survenite în urma consumului unui produs al cărui alergen a fost corect declarat conform prezentului articol.

Prin finalizarea comenzii, Clientul confirmă că a luat la cunoștință lista alergenilor potențiali, că nu prezintă alergii severe incompatibile cu aceștia sau că a contactat Vânzătorul în prealabil. Această confirmare este înregistrată la momentul finalizării comenzii.

Art. 4 — Prețuri

Prețurile sunt afișate în lei (RON), toate taxele incluse, valabile la data afișării. Prețul aplicabil este cel valabil la data confirmării comenzii. Costurile de livrare sunt indicate separat la finalizarea comenzii.

EROARE DE PREȚ : în cazul unui preț vădit eronat datorat unei erori tehnice sau umane, Vânzătorul își rezervă dreptul de a anula comanda în termen de 48 de ore de la plasare, cu notificarea Clientului și rambursarea integrală a sumei încasate. Clientul nu poate pretinde executarea forțată a contractului la prețul eronat.

Art. 5 — Modalități de comandă

Comenzile se plasează exclusiv prin intermediul site-ului web.

Comanda este considerată fermă și angajantă la momentul confirmării plății. Vânzătorul transmite o confirmare la adresa de e-mail furnizată.

Vânzătorul își rezervă dreptul de a refuza orice comandă pentru motive legitime (stoc epuizat, informații incorecte, suspiciune de fraudă), cu rambursarea integrală a sumelor încasate. Clientul răspunde pentru exactitatea informațiilor furnizate.

Art. 6 — Abonamente

Vânzătorul oferă posibilitatea subscrierii unui abonament periodic. Frecvența și prețul sunt indicate la momentul subscrierii.

Abonamentul se reînnoiește automat prin debitarea mijlocului de plată înregistrat, cu excepția cazului în care Clientul îl anulează înainte de data de reînnoire.

Clientul poate anula abonamentul oricând, fără penalizări, cu efect la sfârșitul perioadei de facturare în curs, prin contul său de client sau prin e-mail la adresa de contact.

Vânzătorul poate modifica prețul abonamentului cu notificare de minimum 30 de zile. În caz de dezacord, Clientul poate rezilia fără penalitate.

DREPT DE RETRAGERE — ABONAMENTE : termenul de retragere de 14 zile calendaristice prevăzut de OUG 34/2014 curge de la data confirmării subscrierii, nu de la data primei livrări. Dacă Clientul solicită începerea executării în cursul acestui termen, recunoaște că pierde dreptul de retragere proporțional cu serviciul prestat la data retragerii.

PLATĂ EȘUATĂ : în cazul eșecului debitării automate, procesatorul de plată poate efectua tentative suplimentare conform regulilor sale tehnice interne. Dacă plata nu este regularizată în termen de 14 zile calendaristice de la prima notificare transmisă Clientului prin e-mail, abonamentul este suspendat. Dacă situația persistă încă 7 zile după suspendare fără regularizare din partea Clientului, abonamentul este reziliat de drept, fără nicio obligație de compensație din partea Vânzătorului. Pe toată durata suspendării și după reziliere, livrările sunt suspendate.

Art. 7 — Plată

Plata se efectuează integral la momentul comenzii, prin una dintre modalitățile disponibile pe site :

• Netopia mobilPay (card bancar național) ;
• Stripe (card bancar internațional Visa/Mastercard) ;
• Apple Pay / Google Pay (prin intermediul Stripe) ;
• Transfer bancar (OP) — exclusiv pentru comenzi B2B, la cerere expresă.

Tranzacțiile sunt procesate exclusiv prin procesatorii de plată certificați (Netopia mobilPay, Stripe), care aplică măsuri de securitate conform standardului PCI-DSS. Vânzătorul nu stochează și nu are acces la datele bancare complete ale Clientului. În caz de neplată sau refuz al tranzacției, comanda este anulată de drept.

CLIENȚI B2B — PLATĂ PRIN TRANSFER : termenul de plată este de 30 de zile calendaristice de la data emiterii facturii, conform Legii nr. 72/2013. După expirarea acestui termen, fără somare prealabilă, Vânzătorul este îndreptățit la :

• dobândă de întârziere egală cu rata de referință a BNR majorată cu 8 puncte procentuale, calculată zilnic de la scadență ;
• indemnizație forfetară de recuperare a costurilor de încasare în echivalentul a minimum 40 EUR în lei la cursul BNR din ziua plății, conform art. 10 din Legea nr. 72/2013.

Art. 8 — Livrare

Livrarea se efectuează exclusiv pe teritoriul României.

Faza 1 (lansare) : livrare manuală de către Vânzător, inițial în aria Cluj-Napoca. Termen estimat : 2–5 zile lucrătoare de la confirmarea plății.

Faza 2 și ulterior : livrare prin curier (FAN Courier sau partener echivalent). Termen estimat : 2–3 zile lucrătoare la nivel național.

Termenele de livrare sunt orientative. Proprietatea produselor și riscurile trec asupra Clientului la momentul predării fizice a coletului.

COLET PIERDUT : din momentul predării coletului către transportator, riscul pierderii sau deteriorării în tranzit este transferat transportatorului. Dacă coletul nu a fost livrat în termen de 5 zile lucrătoare de la data estimată, Clientul notifică Vânzătorul la bonjour@maisonbonjourbox.com. Vânzătorul deschide o procedură de investigație cu transportatorul în termen de 48 de ore. După confirmarea pierderii sau la expirarea termenului de investigație al transportatorului, Vânzătorul procedează la înlocuirea produselor sau la rambursarea integrală, la alegerea sa. Răspunderea Vânzătorului față de Client este limitată la valoarea comenzii; Vânzătorul își rezervă dreptul de recurs față de transportator.

Dacă un colet nu poate fi livrat din motive imputabile Clientului (adresă incorectă, absență repetată), costurile de retransmitere sunt suportate de Client.

Art. 9 — Dreptul de retragere — comenzi individuale

În conformitate cu OUG nr. 34/2014, Clientul consumator beneficiază de un drept de retragere de 14 zile calendaristice de la data primirii produselor, fără justificare și fără penalizări.

EXCEPȚII — Dreptul de retragere nu se aplică pentru :

• produse alimentare și băuturi care se pot deteriora sau expira rapid ;
• produse sigilate care, din motive de protecție a sănătății sau de igienă, nu pot fi returnate după ce sigiliul a fost rupt.

Produsele ne-alimentare și ne-igienice din cadrul box-ului (ex. : ceramică, articole decorative) rămân supuse dreptului de retragere de 14 zile.

Exercitarea dreptului de retragere se face prin e-mail la bonjour@maisonbonjourbox.com în termenul legal. Produsele returnabile trebuie să fie în starea inițială, nedeschise, în ambalajul original. Costurile de returnare sunt suportate de Client. Rambursarea se efectuează în maximum 14 zile de la primirea produselor returnate, prin același mijloc de plată.

Dreptul de retragere nu se aplică clienților persoane juridice (B2B).

Art. 10 — Produse neconforme sau deteriorate

În cazul unui produs livrat deteriorat, defect sau neconform, Clientul notifică Vânzătorul în maximum 48 de ore de la livrare, transmițând prin e-mail fotografii clare ale box-ului și/sau produsului afectat.

În urma analizei, Vânzătorul procedează la înlocuirea produsului cu expediere gratuită sau la acordarea unui bon de reducere (avoir).

Caracteristicile bonului de reducere : valabil 6 luni de la data emiterii, fără valoare minimă de comandă, nominativ și netransmisibil, cumulabil cu ofertele promoționale în vigoare.

Nicio cerere nu poate fi acceptată în absența dovezii fotografice. Deteriorările cauzate de utilizare necorespunzătoare nu intră sub incidența prezentei clauze.

Art. 11 — Garanție legală de conformitate

Produsele beneficiază de garanția legală de conformitate prevăzută de Legea nr. 449/2003, pe o durată de 2 ani de la data livrării. Garanția nu acoperă deteriorările cauzate de utilizare necorespunzătoare, neglijență sau accident.

Art. 12 — Răspundere și limitarea răspunderii

MAISON BONJOUR S.R.L. este o societate cu răspundere limitată înregistrată în România. Conform Legii nr. 31/1990, răspunderea asociaților este strict limitată la capitalul social subscris. Nicio obligație contractuală sau extracontractuală a societății nu poate fi imputată, în nicio circumstanță, patrimoniului personal al asociaților sau reprezentanților legali.

RĂSPUNDEREA SOCIETĂȚII ESTE LIMITATĂ DUPĂ CUM URMEAZĂ :

• Față de clienții consumatori (B2C) : răspunderea totală a Vânzătorului pentru orice pretenție legată de o comandă este plafonată la de trei ori (3×) valoarea facturii aferente comenzii în litigiu. Sunt excluse daunele indirecte, consecințiale sau speculative, inclusiv pierderi de profit, prejudicii morale disproporționate sau pagube cauzate terților.
• Față de clienții profesioniști (B2B) : răspunderea totală a Vânzătorului este plafonată la valoarea facturii aferente comenzii în litigiu. Sunt excluse în mod expres toate daunele indirecte, consecințiale și speculative.

Limitele de mai sus nu se aplică în cazul decesului sau vătămării corporale cauzate de neglijența gravă sau dolul Vânzătorului, în conformitate cu dreptul român imperativ.

Vânzătorul nu răspunde pentru reacții alergice survenite în urma consumului unui produs al cărui alergen a fost corect declarat conform Art. 3.

Art. 13 — Forță majoră

Niciuna dintre Părți nu răspunde pentru neexecutarea sau întârzierea obligațiilor contractuale datorate unor circumstanțe de forță majoră (dezastre naturale, greve, pandemii, restricții administrative, perturbarea rețelelor de transport sau de comunicații etc.).

Partea care invocă forța majoră notifică cealaltă Parte în maximum 72 de ore de la survenire. Dacă forța majoră persistă mai mult de 30 de zile, oricare Parte poate rezilia contractul fără penalizări.

Art. 14 — Fraudă și abuz de drepturi

Vânzătorul își rezervă dreptul de a suspenda sau rezilia definitiv și unilateral contul unui Client, fără preaviz și fără obligația de compensație, în următoarele situații :

• fraudă dovedită (plăți frauduloase, identitate falsă, chargeback-uri abuzive) ;
• reclamații repetate și manifest nefondate ;
• revânzarea produselor fără autorizație scrisă prealabilă ;
• încălcarea drepturilor de proprietate intelectuală ale Vânzătorului.

În caz de reziliere pentru fraudă sau abuz, comenzile în curs sunt anulate cu rambursarea sumelor efectiv încasate. Vânzătorul își rezervă dreptul de a refuza orice comandă ulterioară din partea Clientului în cauză și de a acționa în răspundere civilă pentru prejudiciile cauzate.

Art. 15 — Date cu caracter personal

Prelucrarea datelor cu caracter personal colectate este reglementată de Politica de Confidențialitate a MAISON BONJOUR S.R.L., disponibilă integral pe site. Prin plasarea unei comenzi, Clientul confirmă că a luat la cunoștință această Politică.

Art. 16 — Proprietate intelectuală

Toate elementele site-ului (texte, fotografii, logo-uri, grafice, denumiri) sunt proprietatea exclusivă a MAISON BONJOUR S.R.L. și sunt protejate de dreptul de autor. Orice reproducere, chiar parțială, este interzisă fără acordul prealabil scris al Vânzătorului.

Art. 17 — Soluționarea litigiilor și căi de recurs

Prezentele CGV sunt supuse dreptului român.

Orice litigiu face obiectul unei tentative de soluționare amiabilă obligatorii, în termen de 30 de zile de la notificarea scrisă a pretenției. În lipsă de acord, litigiul va fi supus instanțelor judecătorești competente de la sediul Vânzătorului (Cluj-Napoca), cu excepția cazului în care legea impune o altă jurisdicție (ex. : domiciliul consumatorului).

Consumatorii au dreptul de a sesiza :

• Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor (ANPC), B-dul Aviatorilor nr. 72, sector 1, București, www.anpc.gov.ro, tel. 0800 080 999 (gratuit) ;
• Platforma europeană de soluționare online a litigiilor (SOL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Pentru clienții B2B, orice litigiu este de competența exclusivă a instanțelor comerciale de la sediul Vânzătorului.

Art. 18 — Dispoziții finale

Dacă una sau mai multe clauze sunt declarate nule, celelalte rămân valabile și opozabile.

Vânzătorul își rezervă dreptul de a modifica prezentele CGV. Versiunea aplicabilă este cea în vigoare la data comenzii, accesibilă permanent pe site.

Contact : bonjour@maisonbonjourbox.com

MAISON BONJOUR S.R.L. · Str. Pavel Roșcă nr. 4, ap. 28 · 400118 Cluj-Napoca · România · Document supus revizuirii juridice înainte de publicare.